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1. Éditeur du site

Hébergement

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OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
www.ovh.com

Propriété intellectuelle

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2. Politique de confidentialité (RGPD)

Collecte des données personnelles

Nous collectons des données personnelles uniquement lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site (demande d'estimation, proposition de bien, dépôt de critères, candidature, contact) :

• Identité : prénom, nom
• Coordonnées : email, téléphone, adresse postale
• Informations relatives à votre projet immobilier
• CV et documents joints (candidatures)

Finalité du traitement

Vos données sont collectées pour :

• Répondre à vos demandes de contact, d'estimation ou d'information
• Vous accompagner dans la réalisation de votre projet immobilier
• Traiter votre candidature pour rejoindre la Team L'Enseigne Immo
• Vous envoyer nos alertes personnalisées (si vous y avez consenti)
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
• 5 ans pour les dossiers de transaction immobilière (obligation légale)
• 2 ans pour les candidatures non retenues

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@lenseigneimmo.com.

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Partage des données

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Les membres de la Team L'Enseigne Immo (dans le cadre de votre projet)
• Le réseau i@d France (si nécessaire à votre projet)
• Les notaires et partenaires intervenant dans votre transaction
• Nos prestataires techniques (hébergeur, CRM) soumis à des engagements de confidentialité

3. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d'utilisation du site www.lenseigneimmo.com, édité par la Team L'Enseigne Immo. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.

Contenu du site

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour toute décision importante, consultez un professionnel qualifié.

Responsabilité

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Liens externes

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Modification des CGU

L'Enseigne Immo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

4. Barème d'honoraires

Conformément à la loi ALUR et aux obligations déontologiques de la profession, nos honoraires sont affichés de manière transparente et plafonnée.

Transactions résidentielles

Type de bien	Honoraires (TTC)	Charge
Appartements, maisons (jusqu'à 200 000 €)	5 % du prix de vente	Vendeur
Appartements, maisons (200 000 € à 500 000 €)	4 % du prix de vente	Vendeur
Appartements, maisons (plus de 500 000 €)	3 % du prix de vente	Vendeur
Locations résidentielles	1 mois de loyer	Locataire (partagé selon usage)

Transactions commerciales & professionnelles

Type de bien	Honoraires (TTC)	Charge
Fonds de commerce (jusqu'à 300 000 €)	6 % du prix de vente	Vendeur
Fonds de commerce (300 000 € à 1 000 000 €)	5 % du prix de vente	Vendeur
Fonds de commerce (plus de 1 000 000 €)	4 % du prix de vente	Vendeur
Murs commerciaux, bureaux, locaux d'activité	4 % du prix de vente	Vendeur
Droit au bail (cession)	6 % du prix de cession	Cédant

Immobilier hôtelier

Type de bien	Honoraires (TTC)	Charge
Hôtels, résidences de tourisme, boutique-hôtels	Sur devis	Vendeur
Foncier & promotion immobilière	Sur devis	Vendeur

Estimation & conseil

Service	Tarif
Estimation résidentielle (méthode ACM)	Gratuite et sans engagement
Estimation commerciale / hôtelière	Gratuite et sans engagement
Rapport d'évaluation détaillé (sur demande)	Sur devis